TITRE I: Dénomination, siège social, durée

Art 1 : L’association est dénommée : Groupement économique du Sud de l’Entre-Sambre-et-Meuse, en abrégé: « Groupement économique Sudesem » ou encore « GECO ».
L’association se réserve le droit d’utiliser les dénominations abrégées dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l’association.

Art 2: Son siège social est établi au Centre d’accueil de la Plate Taille, 6440 Froidchapelle, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.

Art 3 : L’association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute à tout moment


TITRE II : But et objet

Art 4 : L’association est le groupement des entreprises et des agents économiques du Sud de l’Entre-Sambre-et-Meuse.

L’association a pour but la représentation et la promotion de ses membres dans le cadre du développement économique global et intégré du Sud Entre-Sambre-et-Meuse
Par « entreprise et agent économique », l’association entend toute personne physique ou morale de droit privé ou public, qui exerce une activité économique sur le territoire du Sud Entre-Sambre-et-Meuse, et soucieuse de son développement économique global et intégré.
Par « Sud de l’Entre-Sambre-et-Meuse », l’association considère le territoire constitué par l’arrondissement de Philippeville et les cantons administratifs de Chimay et de Beaumont. Ce territoire constitue la zone d’actions privilégiée de l’association.
Par « développement économique global et intégré », l’association entend toute initiative économique ayant des effets d’entraînement positifs, tant sur le plan économique que sur les plans sociaux, culturels et sur la qualité de la vie.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 

TITRE III : Membres

Section 1 : Admission

Art 5 : L’association est composée de membres. Le nombre de membres est illimité, mais s’élève au minimum à 10.
Sont membres toute personne qui, présentée par deux membres au moins, est admise en cette qualité par le conseil d’administration.

Art 6 : Un règlement d’ordre intérieur pourra déterminer les conditions objectives que doivent remplir les candidats

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art 7 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé.

Art 8 :L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou valablement représentés.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, de même que leurs héritiers ou ayant droit, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.


TITRE IV : Cotisations

Art 9 : Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le montant maximum de cette cotisation est fixé à 625,00 euros.


TITRE V : Assemblée générale

Art 10 : L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou son remplaçant.

Art 11 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° De modifier les statuts et, s’il échet, le règlement d’ordre intérieur comme précisé à l’article 6 ci-dessus;
2° De prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux prescriptions légales en la matière;
3° De nommer et de révoquer les administrateurs;
4° De nommer, s’il échet, et de révoquer le ou les commissaire(s) ainsi que de fixer sa (leur) rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ainsi que la durée de son(leur) mandat ;
5° D’approuver annuellement les budgets et les comptes;
6° D’octroyer la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
7° D’exclure un membre ;
8° De transformer l’association en société à finalité sociale ;
9° D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts.

Art 12 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social.
Le conseil d’administration soumettra tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale des membres, le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice c'est-à-dire celui qui suit celui donc les comptes sont approuvés.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la lettre de convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 13 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration soit par lettre confiée à la poste, soit par avis donné ou remis à personne ou à domicile soit par tout autre mode moderne de communication (télécopie, courriel,..) au moins huit jours avant l’assemblée ; cette convocation est signée par le président et/ou deux administrateurs ou l’administrateur délégué, au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné sur la convocation.

A la convocation de l’assemblée ordinaire annuelle doivent être joints :
- Le projet de comptes annuels,
- Le projet de budget,
- Le rapport de gestion du Conseil d’Administration ainsi que, s’il échet, le rapport du commissaire.

Art 14 : Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix

Art 15 : L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande. De même toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour

Art 16 : Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l’exclusion d’un membre actif, la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de l’association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art 17 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et/ou le secrétaire, ainsi que par les administrateurs et les membres présents qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre ou tiers justifiant d’un intérêt peut demander des extraits signés par le président du conseil d’administration et/ou deux administrateurs ou l’administrateur délégué.

Les membres peuvent, en outre, consulter, sans déplacement des documents :
- Les procès-verbaux des Conseils d’Administration,
- Les documents comptables,
- S’il échet, les décisions des personnes qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Les documents émanant de l’A.S.B.L. mentionneront en toutes lettres les mots « association sans but lucratif » ou en abrégé ASBL.


TITRE VI : Administration journalière

Section 1ère : Conseil d’administration

Art 18 : L’association est administrée par un conseil composé de minimum cinq membres nommés parmi les membres de l’assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En tout état de cause, le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes qui sont membres de l’association.

Art 19 : En cas de démission, révocation ou décès d’un administrateur en cours d’exercice, il est autorisé aux administrateurs restant en fonction de coopter, dans le respect de la loi et des présents statuts, un nouvel administrateur dont la nomination devra être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. L’administrateur coopté achève, dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Art 20 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement son remplaçant et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 21 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou de l’administrateur délégué. Il forme un collège et ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents ou valablement représentés.

Art 22 : Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront cosignés par le président et le secrétaire.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Section 2 : Gestion journalière

Art 23 : En matière de gestion journalière, le conseil d’administration est autorisé à désigner un ou plusieurs délégué(s) ; cette décision doit être prise à la majorité pour autant que, au moins 50% des administrateurs soient présents ou valablement représentés ; ce ou ces délégué(s) pourra(ont) être choisi(s) soit parmi les membres, soit parmi les administrateurs soit parmi des personnes étrangères à l’association ; il(s) portera(ont) le titre d’administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière; il(s) pourra(ont) ou non être rémunéré(s). S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

L’acte de désignation de ce(s) délégué(s) devra contenir :
* leur nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance
* la faculté de celui (ceux)-ci d’agir seul ou conjointement
* l’étendue et la limite des pouvoirs octroyés à celui(ceux)-ci.
Il devra être déposé au greffe du tribunal de commerce et publié, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge, comme dit à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, faute de quoi cette nomination ne sera pas opposable aux tiers.

De la même manière, il devra être fait la publicité de la démission ou de la révocation ou cessation de fonction de ce(s) délégué(s).

Art 24 : Tout acte qui dépasse la gestion journalière ne peut être signé que par un ou plusieurs administrateurs désignés par le Conseil d’Administration. Ces administrateurs n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art 25 : Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière et les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant le mandat de l’administrateur-délégué.





TITRE VII : Règlement d’ordre intérieur

Art 26 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être adopté par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Des modifications à ce règlement ne pourront être apportées que par l’assemblée générale statuant selon la procédure applicable en matière de modification des statuts. Le règlement d’ordre intérieur précisera les dispositions des présents statuts et le fonctionnement pratique de l’association.


TITRE VIII : Dispositions diverses

Art 27 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes sont tenus et le cas échéant publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif

Art 28 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’organismes poursuivant des buts similaires sans recherche de lucre.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art 29 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.




STATUTS COORDONNES ADOPTES par l’Assemblée Générale extraordinaire du
23 décembre 2005